Permis de construire Locaux N° 0431372500053

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 1 342 m² de locaux - Za Les Portes Du Velay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0431372500053

Demandeur

SCI IMMOTEC

Cette page présente le permis de construire n° 0431372500053, délivré le 26 mars 2026 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Portes Du Velay, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 867 m² en bureaux, 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AO617, AO449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AO617 AO449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes Du Velay

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²
Total 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Industrie 479 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 954 m²
Total locaux 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979213253
SIRET
97921325300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431372500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Portes Du Velay, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTEC et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431372500053, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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