Permis de construire n° 04315222P0017 à Polignac pour 565 m² de locaux, Zone de Bleu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 04315222P0017
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315222P0017 porte sur un projet situé Zone de Bleu. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 551 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 520, AH 518. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 551 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 565 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 222 m² à 3 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 222 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 787 m² |
| Total | 3 222 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 222 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 787 m² |
| Total locaux | 3 222 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, dont l'adresse déclarée est au Puy-en-Velay. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073419
- SIRET
- 20007341900026
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315222P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 520, AH 518 à Polignac (43000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.