Permis de construire Locaux N° 04307625B0002

Permis de construire n° 04307625B0002 à Connangles pour 27 m² de locaux, 10 rue de la Vieille Forge

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 04307625B0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307625B0002 a été délivré le 8 septembre 2025 à Connangles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue de la Vieille Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 230 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 260. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Connangles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 282 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Connangles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connangles Code postal 43160 Identifiant INSEE 43076
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 255 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 282 m²
Total 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 282 m²
dont Hôtels 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 282 m²
Total locaux 255 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, dont l'adresse déclarée est au Puy-en-Velay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200073419
SIRET
20007341900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307625B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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