Permis de construire n° 04315221P0038 à Polignac pour 106 m² de locaux, 5 rue du Martouret Tressac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 04315221P0038
Demandeur
GAEC DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315221P0038, délivré le 19 janvier 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du Martouret Tressac. GAEC DU DONJON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 530 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 514, AO 513. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tressac
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 476 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 370 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU DONJON, dont l'adresse déclarée est à Polignac. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DU DONJON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532923059
- SIRET
- 53292305900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315221P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |