Permis de construire Locaux N° 04315221P0038

Permis de construire n° 04315221P0038 à Polignac pour 106 m² de locaux, 5 rue du Martouret Tressac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 04315221P0038

Demandeur

GAEC DU DONJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315221P0038, délivré le 19 janvier 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du Martouret Tressac. GAEC DU DONJON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 530 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 514, AO 513. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 530 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 514 AO 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tressac

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 476 m²
Total 1 370 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 370 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 476 m²
Total locaux 1 370 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU DONJON, dont l'adresse déclarée est à Polignac. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DU DONJON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532923059
SIRET
53292305900010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315221P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Polignac

Autres types d'autorisations à Polignac