Permis de construire Logement N° 04315221P0036

Permis de construire n° 04315221P0036 à Polignac pour 148 m² de logement, 8 Rue Sous Les Horts Marnhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04315221P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315221P0036, délivré le 10 février 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Sous Les Horts Marnhac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ343. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marnhac

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315221P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Sous Les Horts Marnhac, à Polignac (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315221P0036, déposé en mairie de Polignac.

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