Permis de construire Locaux N° 04315221P0034

Permis de construire n° 04315221P0034 à Polignac pour 233 m² de locaux, 1 impasse de la Tour Beaubac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04315221P0034

Demandeur

SCI ADMR BEAUBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315221P0034 a été délivré le 15 mars 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 impasse de la Tour Beaubac. SCI ADMR BEAUBAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 684 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 658, BD 659. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Tour, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Polignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 684 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 658 BD 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaubac

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 233 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 684 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 144 m² de bureaux et 89 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 28 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²
Total 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²
dont Bureaux 28 m² 144 m² 0 m² 28 m² 0 m² 116 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ADMR BEAUBAC, dont l'adresse déclarée est à Chadrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ADMR BEAUBAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893823203
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315221P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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