Permis de construire Locaux N° 04315221P0034

Permis de construire n° 04315221P0034 à Polignac pour 233 m² de locaux, 1 Impasse De La Tour Beaubac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04315221P0034

Demandeur

SCI ADMR BEAUBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse De La Tour Beaubac, le permis de construire n° 04315221P0034 a été délivré le 15 mars 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI ADMR BEAUBAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD658, BD659. Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 684 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD658 BD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaubac

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²
Total 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²
dont Bureaux 28 m² 144 m² 0 m² 28 m² 0 m² 116 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 28 m² 233 m² 0 m² 28 m² 0 m² 205 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADMR BEAUBAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893823203
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315221P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Tour Beaubac, à Polignac (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADMR BEAUBAC et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315221P0034, déposé en mairie de Polignac.

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