Permis de construire Locaux N° 04315213P0011

Permis de construire n° 04315213P0011 à Polignac pour 766 m² de locaux, Sinzelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 04315213P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315213P0011, délivré le 10 septembre 2013 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sinzelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ265, BZ267. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Polignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ265 BZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sinzelles

Territoires administratifs

Commune
Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 046 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 812 m²
Total 2 046 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 046 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 812 m²
Total locaux 2 046 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315213P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sinzelles, à Polignac (43000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315213P0011, déposé en mairie de Polignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Polignac

Autres types d'autorisations à Polignac