Permis de construire Locaux N° 04315024P0007

Permis de construire n° 04315024P0007 au Pertuis pour 215 m² de locaux, 175 Che De Glavenas Villevieille

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04315024P0007

Demandeur

GAEC CHAMP DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2025 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315024P0007 porte sur un projet situé 175 Che De Glavenas Villevieille. GAEC CHAMP DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villevieille

Territoires administratifs

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 840 m²
Total 1 625 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 840 m²
Total locaux 1 625 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMP DU BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482435187
SIRET
48243518700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
LE PERTUIS (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315024P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Che De Glavenas Villevieille, au Pertuis (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMP DU BOIS et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315024P0007, déposé en mairie du Pertuis.

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