Permis de construire n° 04315021P0002 au Pertuis pour 458 m² de locaux, Villevieille
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 04315021P0002
Demandeur
GAEC CHAMP DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315021P0002, délivré le 3 mai 2021 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Villevieille. Le projet est porté par GAEC CHAMP DU BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet au Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 083 m² |
| Total | 1 625 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMP DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482435187
- SIRET
- 48243518700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE PERTUIS (43200)
Autres dossiers de GAEC CHAMP DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315021P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |