Permis de construire n° 04315013Y0002 au Pertuis pour 95 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 04315013Y0002
Demandeur
JCL INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315013Y0002 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par JCL INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 433 m² |
| Total | 338 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 433 m² |
| dont Industrie | 338 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 433 m² |
| Total locaux | 338 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCL INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449475474
- SIRET
- 44947547400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE PERTUIS (43200)
Autres dossiers de JCL INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315013Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |