Déclaration préalable Locaux N° 04315013Y0008

Déclaration préalable n° 04315013Y0008 au Pertuis pour 6 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier DP n° 04315013Y0008

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2013 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04315013Y0008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertuis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254300890
SIRET
25430089000020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1949
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315013Y0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 1 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315013Y0008, déposé en mairie du Pertuis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pertuis

Autres types d'autorisations au Pertuis