Permis de construire n° 04314917B0003 à Pébrac pour 201 m² de locaux, La Rouffiage
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 04314917B0003
Demandeur
HAUTE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314917B0003, délivré le 21 juin 2017 à Pébrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rouffiage. Le dossier a été déposé par HAUTE AUVERGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 100 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 324. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pébrac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pébrac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 324. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pébrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouffiage
Territoires administratifs
- Commune
- Pébrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43149
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 100 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.
La surface de plancher passe de 916 m² à 1 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 117 m² |
| Total | 916 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 916 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTE AUVERGNE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pebrac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HAUTE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388546780
- SIRET
- 38854678000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PEBRAC (43300)
Autres dossiers de HAUTE AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314917B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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