Permis de construire n° 04314916B0002 à Pébrac pour 242 m² de locaux, l'Air
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 04314916B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314916B0002 a été délivré le 19 octobre 2016 à Pébrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Air. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 409 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 359, AH 564. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pébrac compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pébrac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pébrac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Air
Territoires administratifs
- Commune
- Pébrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43149
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 409 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 309 m² à 1 551 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pebrac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485380372
- SIRET
- 48538037200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PEBRAC (43300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 359, AH 564 à Pébrac (43300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.