Permis de construire n° 04314916B0002 à Pébrac pour 242 m² de locaux, L Air
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 04314916B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Air, le permis de construire n° 04314916B0002 a été délivré le 19 octobre 2016 à Pébrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH359, AH564. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pébrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pébrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Air
Territoires administratifs
- Commune
- Pébrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43149
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485380372
- SIRET
- 48538037200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PEBRAC (43300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE SARAYOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |