Permis de construire Locaux N° 04314818B0003

Permis de construire n° 04314818B0003 à Paulhaguet pour 75 m² de locaux, 5 Rue Chaumasse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 04314818B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314818B0003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 5 Rue Chaumasse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO310. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
19/01/2019
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAGUET (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314818B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 19/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Chaumasse, à Paulhaguet (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314818B0003, déposé en mairie de Paulhaguet.

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