Permis de construire Locaux N° 04314817B0001

Permis de construire n° 04314817B0001 à Paulhaguet pour 192 m² de locaux, 1 Rue De La Chevrerie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 04314817B0001

Demandeur

GREEN PISTE RECORDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314817B0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 1 Rue De La Chevrerie. Le demandeur déclaré est GREEN PISTE RECORDS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 30 m² 162 m² 0 m² 162 m² 30 m² 192 m²
Total 162 m² 30 m² 162 m² 0 m² 162 m² 30 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 30 m² 162 m² 0 m² 162 m² 30 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 162 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 30 m² 162 m² 0 m² 162 m² 30 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN PISTE RECORDS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
517456539
SIRET
51745653900025
Code APE (NAF)
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Localisation
PAULHAGUET (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314817B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Chevrerie, à Paulhaguet (43230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREEN PISTE RECORDS et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314817B0001, déposé en mairie de Paulhaguet.

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