Permis de construire Locaux N° 0431422600001

Permis de construire n° 0431422600001 à Montregard pour 856 m² de locaux, Aulagny

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0431422600001

Demandeur

SCI BDMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0431422600001, délivré le 22 avril 2026 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aulagny. Le demandeur déclaré est SCI BDMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1123, F1124, F1130. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1123 F1124 F1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
dont Entrepôt 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BDMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508665395
SIRET
50866539500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Autres dossiers de SCI BDMS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431422600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aulagny, à Montregard (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BDMS et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431422600001, déposé en mairie de Montregard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montregard

Autres types d'autorisations à Montregard