Permis de construire n° 04314219Y0008 à Montregard pour 493 m² de locaux, 195 Chemi De Japarinard Za Aulagny 2 Les Touches
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 04314219Y0008
Demandeur
SCI SYGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314219Y0008 porte sur un projet situé 195 Chemi De Japarinard Za Aulagny 2 Les Touches. La demande émane de SCI SYGUI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1057. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYGUI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482417292
- SIRET
- 48241729200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314219Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |