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Permis de construire Locaux N° 04314213Y0008

Permis de construire à Montregard pour 560 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montregard (43290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BOIS et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314213Y0008, instruit par la commune de Montregard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 04314213Y0008

Demandeur

LE GRAND BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04314213Y0008, délivré le 19 février 2014 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

25/04/2017

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Montregard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	558 m²	560 m²	250 m²	310 m²	868 m²
Total	738 m²	560 m²	250 m²	310 m²	1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Commerce et services	505 m²	560 m²	250 m²	310 m²	815 m²
Total locaux	558 m²	560 m²	250 m²	310 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501998892
SIRET: 50199889200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREGARD (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314213Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montregard (43290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BOIS et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314213Y0008, instruit par la commune de Montregard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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