Permis de construire Locaux N° 04314213Y0008

Permis de construire n° 04314213Y0008 à Montregard pour 560 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 04314213Y0008

Demandeur

LE GRAND BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314213Y0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LE GRAND BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Montregard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 558 m² 560 m² 0 m² 250 m² 0 m² 310 m² 868 m²
Total 738 m² 560 m² 0 m² 250 m² 0 m² 310 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 560 m² 0 m² 250 m² 0 m² 310 m² 815 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 558 m² 560 m² 0 m² 250 m² 0 m² 310 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501998892
SIRET
50199889200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREGARD (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314213Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE GRAND BOIS et accordée le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314213Y0008, déposé en mairie de Montregard.

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