Permis de construire n° 04314118Y0013 à Montfaucon-en-Velay pour 316 m² de locaux, Les Suchets
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 04314118Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Suchets, le permis de construire n° 04314118Y0013 a été délivré le 4 février 2019 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Suchets
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 708 m² |
| Total | 392 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 708 m² |
| Total locaux | 392 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314118Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |