Permis de construire n° 04314118Y0009 à Montfaucon-en-Velay pour 955 m² de locaux, Za Le Cantonnier Route D Anno
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04314118Y0009
Demandeur
SA MINOTERIE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314118Y0009 porte sur un projet situé Za Le Cantonnier Route D Anno. Le demandeur déclaré est SA MINOTERIE MODERNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 083 m² |
| Total | 1 128 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MINOTERIE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885750943
- SIRET
- 88575094300023
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314118Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |