Permis de construire à Monlet pour 662 m² de locaux - Pouzols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 04313813P0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE VALENTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04313813P0002, délivré le 18 février 2013 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouzols, Monlet (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE VALENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1166, F1167, F1168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzols
Territoire administratif
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
| Total | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE VALENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792565780
- SIRET
- 79256578000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONLET (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |