Permis de construire n° 04313813P0002 à Monlet pour 662 m² de locaux, Pouzols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 04313813P0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313813P0002 a été délivré le 18 février 2013 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouzols. Le dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE VALENTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1166, F1167, F1168. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzols
Territoires administratifs
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
| Total | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 766 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE VALENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792565780
- SIRET
- 79256578000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONLET (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |