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Permis de construire Locaux N° 0431372500022

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 840 m² de locaux - Zone Artisanale Chavanon 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Chavanon 2, Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC SEP et accordé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431372500022, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0431372500022

Demandeur

SC SEP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0431372500022, délivré le 3 septembre 2025 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Chavanon 2, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC SEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 812 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 386 m²
Total	546 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	346 m²	28 m²	28 m²	374 m²
Industrie	200 m²	812 m²	812 m²	1 012 m²
Total locaux	546 m²	840 m²	840 m²	1 386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC SEP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803543495
SIRET: 80354349500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0431372500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Chavanon 2, Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC SEP et accordé le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431372500022, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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