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Permis de construire Locaux N° 04313722Y0005

Permis de construire n° 04313722Y0005 à Monistrol-sur-Loire pour 160 m² de locaux, 3 Rue Germaine Tillon Zone Artisanale De Chavanon 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Germaine Tillon Zone Artisanale De Chavanon 2, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SC SEP et accordée le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313722Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 04313722Y0005

Demandeur

SC SEP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313722Y0005 porte sur un projet situé 3 Rue Germaine Tillon Zone Artisanale De Chavanon 2. Le projet est porté par SC SEP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN467. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Chavanon 2

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	546 m²
Total	386 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	386 m²	160 m²	160 m²	546 m²
dont Bureaux	186 m²	160 m²	160 m²	346 m²
dont Industrie	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	386 m²	160 m²	160 m²	546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC SEP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803543495
SIRET: 80354349500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313722Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Germaine Tillon Zone Artisanale De Chavanon 2, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SC SEP et accordée le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313722Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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