Permis de construire Locaux N° 04313723Y0074

Permis de construire n° 04313723Y0074 à Monistrol-sur-Loire pour 548 m² de locaux, Avenue Jules Romain

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 04313723Y0074

Demandeur

SCI JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jules Romain, le permis de construire n° 04313723Y0074 a été délivré le 29 mars 2024 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI JOSEPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1041, CE1247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE1041 CE1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
dont Bureaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892174707
SIRET
89217470700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313723Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Romain, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOSEPH et accordé le 29 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313723Y0074, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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