Permis de construire Locaux N° 04313723Y0068

Permis de construire n° 04313723Y0068 à Monistrol-sur-Loire pour 1 833 m² de locaux, Zi De La Borie 2

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 04313723Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313723Y0068 a été délivré le 2 avril 2024, pour un projet situé Zi De La Borie 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 800 m²

Surface existante avant

4 386 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

6 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Borie 2

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 386 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 6 219 m²
Total 4 386 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 386 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 6 219 m²
dont Entrepôt 4 386 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 6 219 m²
Total locaux 4 386 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 6 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313723Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Borie 2, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313723Y0068, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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