Permis de construire n° 04313723Y0051 à Monistrol-sur-Loire pour 698 m² de locaux, 7 Avenue De La Liberation
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 04313723Y0051
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313723Y0051 porte sur un projet situé 7 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH210, BH529, BH682. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 307 m² |
| Total | 609 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 609 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301376
- SIRET
- 21430137600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313723Y0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |