Permis de construire n° 04313717Y0040 à Monistrol-sur-Loire pour 77 m² de locaux, Cimetiere De Monistrol/Loi Allee Michel Carrot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 04313717Y0040
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313717Y0040 porte sur un projet situé Cimetiere De Monistrol/Loi Allee Michel Carrot. COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Michel Carrot
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301376
- SIRET
- 21430137600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313717Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |