Permis de construire Locaux N° 04313722Y0071

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 1 504 m² de locaux - 4 Rue Gustave Eiffel - Zi Ch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 04313722Y0071

Demandeur

GABRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 04313722Y0071, délivré le 6 janvier 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel - Zi Ch, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN387, BN388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 104 m²

Surface existante avant

3 396 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN387 BN388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 396 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 4 900 m²
Total 3 396 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Entrepôt 2 977 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 4 481 m²
Total locaux 3 396 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 4 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340952621
SIRET
34095262100019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313722Y0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gustave Eiffel - Zi Ch, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABRIEL et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313722Y0071, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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