Permis de construire Logement N° 04313722Y0064

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 448 m² de logement - 2 Allee Vitalis Royer

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04313722Y0064

Demandeur

CLOS LABRUYERE

Cette page présente le permis de construire n° 04313722Y0064, délivré le 10 janvier 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee Vitalis Royer, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS LABRUYERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH685, BH687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH685 BH687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 24 m² 424 m² 5 m² 424 m² 19 m² 448 m²
Total 429 m² 24 m² 424 m² 5 m² 424 m² 19 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS LABRUYERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917599607
SIRET
91759960700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313722Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Vitalis Royer, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS LABRUYERE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313722Y0064, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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