Permis de construire Logement N° 04313721Y0072

Permis de construire n° 04313721Y0072 à Monistrol-sur-Loire pour 1 412 m² de logement, Place Marechal Noel De Jou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 04313721Y0072

Demandeur

D3A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313721Y0072 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé Place Marechal Noel De Jou. D3A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE109. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE107 BE108 BE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 412 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 244 m² 1 412 m²
Total 168 m² 1 412 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 244 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 - - 19
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814785853
SIRET
81478585300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313721Y0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Marechal Noel De Jou, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D3A et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313721Y0072, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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