Permis de construire Locaux N° 04313720Y0067

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 127 m² de locaux - Rue Du Pecher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 04313720Y0067

Demandeur

EUREA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04313720Y0067, délivré le 27 avril 2021 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pecher, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUREA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD743, CD744, CD745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD743 CD744 CD745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 125 m²
Total 1 998 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 998 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUREA IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401713300
SIRET
40171330000028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313720Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pecher, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUREA IMMOBILIER et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0067, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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