Permis de construire Locaux N° 04313718Y0054

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 975 m² de locaux - 12 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i. La Borie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 04313718Y0054

Demandeur

SOMECAB

Cette page présente le permis de construire n° 04313718Y0054, délivré le 4 septembre 2018 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i. La Borie, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMECAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 602 m²

Surface existante avant

3 394 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

4 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. La Borie

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 394 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 369 m²
Total 3 394 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Industrie 3 112 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 087 m²
Total locaux 3 394 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMECAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333428829
SIRET
33342882900019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313718Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i. La Borie, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMECAB et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313718Y0054, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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