Permis de construire Locaux N° 04302518Y0015

Permis de construire à Beauzac pour 2 140 m² de locaux - 34 Za Du Chabanou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 04302518Y0015

Demandeur

SOMECAB

Cette page présente le permis de construire n° 04302518Y0015, délivré le 28 août 2018 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Za Du Chabanou, Beauzac (43590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMECAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en bureaux, 1 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC10, AC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 628 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

6 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC10 AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 6 090 m²
Total 3 950 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 6 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 790 m²
Industrie 3 650 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 300 m²
Total locaux 3 950 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 6 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMECAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333428829
SIRET
33342882900019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302518Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Za Du Chabanou, Beauzac (43590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMECAB et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302518Y0015, instruit par la commune de Beauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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