Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 317 m² de locaux - Ollieres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 04313717Y0052
Demandeur
GAEC DU CRET D'OLLIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04313717Y0052, délivré le 12 décembre 2017 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ollieres, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CRET D'OLLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA161, ZA168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ollieres
Territoire administratif
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 739 m² |
| Total | 422 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CRET D'OLLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438480030
- SIRET
- 43848003000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313717Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |