Permis de construire Locaux N° 04313717Y0044

Permis de construire n° 04313717Y0044 à Monistrol-sur-Loire pour 140 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 04313717Y0044

Demandeur

AU CHAMP BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313717Y0044 a été délivré le 31 octobre 2017. Le projet est porté par AU CHAMP BONHEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 2 334 m²
Total 2 198 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 198 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 2 334 m²
dont Bureaux 144 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 280 m²
dont Industrie 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m²
Total locaux 2 198 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU CHAMP BONHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502300890
SIRET
50230089000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313717Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AU CHAMP BONHEUR et accordée le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313717Y0044, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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