Permis de construire n° 04313715Y0012 à Monistrol-sur-Loire pour 324 m² de locaux, La Grangette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 04313715Y0012
Demandeur
GAEC DES FICELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313715Y0012, délivré le 20 mai 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grangette. GAEC DES FICELOUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grangette
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 796 m² |
| Total | 472 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 796 m² |
| Total locaux | 472 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FICELOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397868308
- SIRET
- 39786830800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de GAEC DES FICELOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313715Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |