Permis de construire n° 04313712Y0075 à Monistrol-sur-Loire pour 1 157 m² de locaux, Champravie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PC n° 04313712Y0075
Demandeur
GAEC DES FICELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313712Y0075, délivré le 3 mars 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champravie. Le demandeur déclaré est GAEC DES FICELOUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champravie
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 494 m² |
| Total | 1 337 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 337 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FICELOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397868308
- SIRET
- 39786830800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de GAEC DES FICELOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313712Y0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |