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Permis de construire Locaux N° 04313714Y0063

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 207 m² de locaux - 1 Lot Ilot N 3 Za Chavanon 2 La Croix Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Ilot N 3 Za Chavanon 2 La Croix Saint Martin, Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.B. et accordé le 7 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0063, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 04313714Y0063

Demandeur

J.M.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313714Y0063, délivré le 7 février 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Lot Ilot N 3 Za Chavanon 2 La Croix Saint Martin, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.M.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	22 m²	22 m²
Agricole et forestier	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	207 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.B.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804185635
SIRET: 80418563500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313714Y0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Ilot N 3 Za Chavanon 2 La Croix Saint Martin, Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.B. et accordé le 7 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0063, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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