Permis de construire Mixte N° 04313714Y0058

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 886 m² de logement et locaux - Pl Marechal No L Jourda De Va Les Roches

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 04313714Y0058

Demandeur

L'AXIOME

Cette page présente le permis de construire n° 04313714Y0058, délivré le 28 avril 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Marechal No L Jourda De Va Les Roches, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AXIOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 825 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE206, BE205, BE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE206 BE205 BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 825 m² 0 m² 142 m² 0 m² 683 m² 825 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 142 m² 886 m² 0 m² 142 m² 0 m² 744 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 8 - 1 - 13
15,4 % 15,4 % 61,5 % - 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AXIOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
522899624
SIRET
52289962400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313714Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Marechal No L Jourda De Va Les Roches, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AXIOME et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 825 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0058, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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