Permis de construire Locaux N° 04313714Y0053

Permis de construire n° 04313714Y0053 à Monistrol-sur-Loire pour 924 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 04313714Y0053

Demandeur

SCI MAELIE-CHRISTIANNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313714Y0053 a été délivré le 27 novembre 2014. Le demandeur déclaré est SCI MAELIE-CHRISTIANNO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2015

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
dont Entrepôt 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAELIE-CHRISTIANNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807604863
SIRET
80760486300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313714Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAELIE-CHRISTIANNO et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0053, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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