Permis de construire Locaux N° 04313714Y0044

Permis de construire n° 04313714Y0044 à Monistrol-sur-Loire pour 690 m² de locaux, Za Chavanon Lot 5

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 04313714Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2014 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313714Y0044 porte sur un projet situé Za Chavanon Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 585 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB470. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313714Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Chavanon Lot 5, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0044, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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