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Permis de construire Mixte N° 04313712Y0094

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 7 349 m² de logement et locaux - Av De La Gare Rue Des Violet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 751 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare Rue Des Violet, Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 171 m² d'habitation et 801 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313712Y0094, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 04313712Y0094

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313712Y0094, délivré le 28 mars 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Gare Rue Des Violet, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2, 28 T3, 29 T4. La surface se répartit entre 6 171 m² d'habitation et 801 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N140, N141, N142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 751 m²

Surface existante avant

4 322 m²

Surface créée

7 349 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

7 492 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N140 N141 N142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	88 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 171 m²	6 171 m²
Locaux	4 322 m²	801 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	0 m²	1 321 m²
Total	4 322 m²	6 972 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	3 170 m²	7 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	801 m²
Entrepôt	4 322 m²	0 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	0 m²	520 m²
Total locaux	4 322 m²	801 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	0 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	88
Logements collectifs	88
En résidence	88

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	16	28	29	-	-	88
17,0 %	18,2 %	31,8 %	33,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313712Y0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 751 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare Rue Des Violet, Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2, 28 T3, 29 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 171 m² d'habitation et 801 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313712Y0094, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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