Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 7 492 m² de logement et locaux - Av De La Gare Rue Des Violet
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2013 · Dossier PC n° 04313712Y0094 · Demandeur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04313712Y0094, délivré le 28 mars 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Gare Rue Des Violet, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 88 logements après travaux, dont 15 individuels et 73 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2, 28 T3, 29 T4. La surface se répartit entre 6 171 m² d'habitation et 801 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N140, N141, N142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 171 m² | 6 171 m² |
| Locaux | 4 322 m² | 801 m² | 377 m² | 3 802 m² | 377 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| Total | 4 322 m² | 6 972 m² | 377 m² | 3 802 m² | 377 m² | 3 170 m² | 7 492 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Entrepôts | 4 322 m² | 0 m² | 377 m² | 3 802 m² | 377 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total locaux | 4 322 m² | 801 m² | 377 m² | 3 802 m² | 377 m² | 0 m² | 1 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 16 | 28 | 29 | - | - | 88 |
| 17,0 % | 18,2 % | 31,8 % | 33,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313712Y0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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