Permis de construire à Le Monastier-sur-Gazeille pour 183 m² de locaux - 6 Route De Coubon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 04313523P0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04313523P0003, délivré le 7 juillet 2023 à Le Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Route De Coubon, Le Monastier-sur-Gazeille (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Le Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 608 m² |
| Total | 425 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 425 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313523P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |