Permis de construire Logement N° 04313520P0009

Permis de construire à Le Monastier-sur-Gazeille pour 58 m² de logement - 22 Route Du Moulin De Savin Malaval

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 04313520P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04313520P0009, délivré le 26 juin 2020 à Le Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Route Du Moulin De Savin Malaval, Le Monastier-sur-Gazeille (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E370, E371, E1691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 680 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Le Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E370 E371 E1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malaval

Territoire administratif

Commune
Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 107 m²
Total 49 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313520P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route Du Moulin De Savin Malaval, Le Monastier-sur-Gazeille (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313520P0009, instruit par la commune de Le Monastier-sur-Gazeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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