Permis de construire n° 04313518P0004 au Monastier-sur-Gazeille pour 853 m² de locaux, Crouziols Barthe Cure
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 04313518P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313518P0004 a été délivré le 2 octobre 2018 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crouziols Barthe Cure.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1340, D1341, D1596. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastier-sur-Gazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barthe Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313518P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |