Permis de construire Locaux N° 0431332600005

Permis de construire n° 0431332600005 à Mercœur pour 21 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0431332600005

Demandeur

COMMUNE DE MERCOEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431332600005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MERCOEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/06/2026
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCOEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301335
SIRET
21430133500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MERCŒUR (43100)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERCOEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431332600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERCOEUR et accordé le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431332600005, déposé en mairie de Mercœur.

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