Permis de construire n° 0431332600005 à Mercœur pour 21 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0431332600005
Demandeur
COMMUNE DE MERCOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431332600005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MERCOEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2026
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Mercœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCOEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301335
- SIRET
- 21430133500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERCŒUR (43100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCOEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0431332600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |