Permis de construire Locaux N° 04313322B0002

Permis de construire n° 04313322B0002 à Mercœur pour 94 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04313322B0002

Demandeur

COMMUNE DE MERCOEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313322B0002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCOEUR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 413 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 91 m² -44 m² 105 m²
Locaux 0 m² 3 m² 44 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 149 m² 3 m² 91 m² 0 m² 91 m² 3 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 44 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 44 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCOEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301335
SIRET
21430133500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MERC UR (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Mercœur (43100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCOEUR et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313322B0002, déposé en mairie de Mercœur.

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