Permis de construire Locaux N° 04313225B0008

Permis de construire n° 04313225B0008 à Mazeyrat-d'Allier pour 717 m² de locaux, 272 Rue Du Vieux Frene Bataillet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 04313225B0008

Demandeur

GAEC DES PAONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313225B0008 a été délivré le 26 août 2025 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 272 Rue Du Vieux Frene Bataillet. Le demandeur déclaré est GAEC DES PAONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C292, 0C751. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 586 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C292 0C751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bataillet

Territoires administratifs

Commune
Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PAONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482408382
SIRET
48240838200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2005
Localisation
MAZEYRAT-D'ALLIER (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313225B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 272 Rue Du Vieux Frene Bataillet, à Mazeyrat-d'Allier (43300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PAONS et accordé le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313225B0008, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

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