Permis de construire n° 04313216B0009 à Mazeyrat-d'Allier pour 448 m² de locaux, Bataillet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 04313216B0009
Demandeur
GAEC DES PAONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313216B0009 a été délivré le 16 juin 2016 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bataillet. Le projet est porté par GAEC DES PAONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bataillet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 238 m² |
| Total | 790 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 790 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482408382
- SIRET
- 48240838200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAZEYRAT-D ALLIER (43300)
Autres dossiers de GAEC DES PAONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313216B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |