Permis de construire n° 04313022Y0012 à Mazet-Saint-Voy pour 206 m² de logement, Chemi De La Cuche
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04313022Y0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313022Y0012 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé Chemi De La Cuche. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE SOURCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1007, B1006, B1943. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 97 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 295 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 97 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 97 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911517712
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313022Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |